Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d’urbanisme sont accessibles en ligne !
Permis de construire, de démolir, de travaux, abri de jardin, clôture, piscine, modification de façades, panneaux photovoltaïques … tous ces travaux doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Un service en ligne vous permet maintenant de déposer de chez vous les différents dossiers via un portail simple et sécurisé.
Liste des démarches accessibles en ligne :
- CU - Certificat d’urbanisme
- DP - Déclaration préalable
- PC - Permis de construire (maison individuelle)
- PC - Permis de construire
- PA - Permis d’aménager
- PD - Permis de démolir
- DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
- DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Liste des démarches en cours d'accessibles en ligne :
- MODIFICATIF - Permis de construire ou d’aménager modificatif
- TRANSFERT - Permis de construire ou d’aménager modificatif
- DIA – Déclaration d’Intention d’Aliéner
Le dépôt des dossiers se fait UNIQUEMENT via le lien Je créé mon dossier en ligne en cliquant ici https://sve.sirap.fr/#/033165/connexion
Les ENVOIS de dossiers PAR MAIL ne seront PAS PRIS EN CHARGE.
Les demandes en version papier sont toujours possibles, chaque formulaire doit être dûment rempli et accompagné des pièces complémentaires et devra :
- SUR RENDEZ-VOUS, être déposé au service urbanisme de la Mairie de Fargues Saint-Hilaire
- Être envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à Mairie de Fargues Saint-Hilaire - Service urbanisme -61 avenue de l’Entre-deux-Mers 33370 Fargues Saint-Hilaire
Plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1
Pour tout projet de construction, extension, réhabilitation, le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de la Gironde propose une assistance gratuite aux particuliers pour trouver les matériaux adaptés, possibilités d’agrandissement, implantation sur le terrain…
Pour vous guider et vous aider dans vos projets, n’hésitez pas à prendre conseils auprès de l’architecte conseil lors de ses permanences gratuites.
Prendre directement contact avec le CAUE de la Gironde au 05.56.97.81.89 ou par courriel www.caue33.com.
Nous vous rappelons que le service urbanisme n’a pas vocation à gérer les problèmes de droits privés (Code civil). Pour tous litiges avec un tiers, vous pouvez vous adresser :
A la Maison de Justice et du Droit des Hauts de Garonne
Cette structure a été mise en place afin de régler essentiellement les petits litiges civils (problème de haie, d’arbres, ...) et de participer à des médiations. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le 05 57 77 74 60.