Cette carte vous permet de vous exprimer et de pouvoir voter. Il est obligatoire de la présenter pour pouvoir voter.
Tous les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables sur le site internet de service-public.fr Cliquer ici
- DÉCLARATION PRÉALABLE : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- PERMIS DE CONSTRUIRE (maison individuelle)
- PERMIS d’AMÉNAGER
- MODIFICATION D’UN PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ
- TRANSFERT D’UN PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ
- PERMIS DE DÉMOLIR
- CERTIFICAT D’URBANISME
Où déposer votre demande ?
- Sur internet (de préférence) https://sve.sirap.fr/#/033165/connexion
- Par envoi postal : 61 avenue de l’entre deux mers 33370 Fargues-Saint-Hilaire (par pli recommandé avec accusé de réception)
- Auprès du service urbanisme en mairie : le lundi, mardi, jeudi et vendredi aux horaires d'ouverture de la mairie
Contact : 05 56 21 21 41
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Précisions :
Les dossiers doivent être déposés en :
- 3 exemplaires pour les déclarations préalables
- 4 exemplaires pour les déclarations préalables dans le périmètre des bâtiments de France
- 6 exemplaires pour les permis de construire maisons individuelles
- 7 exemplaires pour les permis de construire maisons individuelles dans le périmètre des bâtiments de France
- 10 exemplaires pour les immeubles collectifs et les établissements recevant du public.
La participation à l’assainissement collectif est de 2000€ par logement.
Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement est de 5% (simulation sur service-public.fr).
Les sorties de territoire ne sont plus gérées par la mairie.