Tous les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables sur le site internet de service-public.fr Cliquer ici
- DÉCLARATION PRÉALABLE : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- PERMIS DE CONSTRUIRE (maison individuelle)
- PERMIS d’AMÉNAGER
- MODIFICATION D’UN PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ
- TRANSFERT D’UN PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ
- PERMIS DE DÉMOLIR
- CERTIFICAT D’URBANISME
Où déposer votre demande ?
- Sur internet (de préférence) https://sve.sirap.fr/#/033165/connexion
- Par envoi postal : 61 avenue de l’entre deux mers 33370 Fargues-Saint-Hilaire (par pli recommandé avec accusé de réception)
- Auprès du service urbanisme en mairie : le lundi, mardi, jeudi et vendredi aux horaires d'ouverture de la mairie
Contact : 05 56 21 21 41
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Précisions :
Les dossiers doivent être déposés en :
- 3 exemplaires pour les déclarations préalables
- 4 exemplaires pour les déclarations préalables dans le périmètre des bâtiments de France
- 6 exemplaires pour les permis de construire maisons individuelles
- 7 exemplaires pour les permis de construire maisons individuelles dans le périmètre des bâtiments de France
- 10 exemplaires pour les immeubles collectifs et les établissements recevant du public.
La participation à l’assainissement collectif est de 2000€ par logement.
Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement est de 5% (simulation sur service-public.fr).