Le Conseil Municipal, par délibération D2024-46 du 16 décembre 2024, a voté la prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la totalité du territoire de la commune de Fargues Saint-Hilaire.
Le PLU est un document de planification stratégique et réglementaire exprimant sur le territoire de la commune, le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’habitat, de services, de déplacement, d’environnement et d’urbanisme.
Le document en vigueur actuellement date de fin 2018. Depuis, la commune a beaucoup évolué, et le document ne répond plus totalement aux enjeux du territoires, aux demandes des habitants ou aux besoins de développement de la commune. Il apparait également nécessaire de l’adapter aux nouveaux textes règlementaires intervenus depuis son élaboration, tel que le ZAN.
A cet effet, 5 grands axes ont été identifiés :
1- Le renforcement de la mixité sociale et fonctionnelle
Au regard des directives étatiques en termes de mixité sociale, fonctionnelle et d’usage et en écho aux projets en cours sur la commune, l’objectif est d’affirmer dans le PLU l’ambition politique de valoriser et dynamiser le centre bourg pour la qualité de vie de ses habitants et usagers. L’enjeu est ici d’appuyer le développement de la commune sur une proximité des différentes fonctions : emplois, services, logements. Cette ambition s’appuie notamment sur :
- Inscrire dans le PLU les ambitions de reconfiguration du Centre Bourg à la suite de la mise en service de la déviation ;
- Valoriser le centre urbain, notamment en favorisant le maintien et l’essor des commerces et services de proximité ;
- Redéfinir les outils fonciers et réglementaire (OAP, emplacements réservés, DUP, DPU, etc.) afin de prendre en compte les projets en cours de réflexion, d’inciter l’implantation de certaines fonctions et de définir les secteurs de renouvellement urbain.
2- La maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain
En écho à la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et au regard de la loi Climat et résilience qui vise à diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols, l’objectif est d’inscrire dans le PLU cette ambition étatique de construire la ville sur elle-même. Il est par ailleurs primordial de l’anticiper et de l’ajuster aux besoins et capacités de chaque zone en vue d’éviter les problèmes de congestion. Dans cette dynamique, les pistes d’actions proposées sont de :
- Redéfinir l’affectation des zones afin d’analyser les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis ainsi que de traduire la densité en fonction de la morphologie du secteur ;
- Repérer le foncier disponible et les parcelles sous-exploitées en zone urbaine pour permettre un développement adapté de la commune ;
- Redéfinir les zones à urbaniser (à supprimer et/ou à créer) ;
- Densifier à proximité des services et des transports en commun ;
- Concilier croissance urbaine et préservation du cadre de vie.
3- La préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural
La commune de Fargues Saint-Hilaire se voit dotée d’un riche patrimoine naturel, agricole et architectural. Sa préservation et sa valorisation sont alors un des enjeux majeurs à inscrire dans le PLU. Les pistes d’actions sont multiples :
- Assurer la protection et la mise en valeur des terres agricoles, naturelles et forestières en priorisant la gestion économe des espaces, tout en assurant leur fonctionnalité ;
- Ajouter des éléments à protéger (ex : arbres remarquables) ;
- Conserver, protéger, mettre en valeur et requalifier le patrimoine communal (parcs, demeures bourgeoises, espaces naturels, etc.) par la mise en place d’outils réglementaires adaptés.
4- La maîtrise des aménagements de la voirie, des réseaux et des équipements
L’urgence environnementale et climatique appelle aujourd’hui à repenser nos modes de déplacements, adapter les réseaux ou encore rénover le bâti devenu vétuste. Si la commune de Fargues Saint-Hilaire s’inscrit déjà dans cette dynamique (plan vélo, réglementation des eaux pluviales et des eaux usées, etc.), il s’agit aujourd’hui de renforcer et pérenniser cette ambition :
- Améliorer les modes de circulations automobiles et créer des liaisons douces dans un souci de développement durable ;
- Faire le bilan des emplacements réservés à supprimer et/ou à créer en vue d’assurer la porosité du tissu urbain et de favoriser les continuités écologiques ;
- Prendre en compte les risques prévisibles (inondations, sécheresse, etc.) ;
- Conforter la réglementation relative à la gestion des eaux pluviales et des eaux usées ;
- Moderniser les équipements publics et notamment du groupe scolaire
5- La structure et l’adaptation du règlement du PLU
Le règlement du PLU repose sur le principe d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Il permet par ailleurs de comprendre l’intention de la commune concernant son projet d’aménagement et de développement durable. Toutefois, au regard de la complexité de certains articles (ex : le calcul de l’emprise au sol) ou encore des structures de phrases qui portent atteintes au sens, l’enjeu est aujourd’hui de rendre intelligible la planification urbaine de la commune et sa règlementation :
- Assurer la mise en cohérence et la compatibilité du PLU avec les dernières évolutions législatives et réglementaires (ScoT, loi SRU, Loi ALLUR, Loi Climat et résilience, ZAN…) ;
- Clarifier le règlement et les articles en vigueur pour une meilleure lisibilité et appropriation par les acteurs du territoire (habitants, instructeurs, professionnels, etc.)
- Redéfinir la flexibilité d’écriture (règles dites qualitatives) pour éviter l’insécurité juridique.
Consultation de la population
La population sera bien évidemment associée à la procédure.
Un registre est déjà à disposition de la population à la Mairie, et des réunions publiques seront organisées afin de débattre de l’opportunité, des objectifs et orientations principales du document d’urbanisme, de ses enjeux socio-économiques et de ses impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Les modalités de la consultation prévues sont les suivantes :
- Affichage de la délibération prescrivant la révision générale du PLU, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, pendant toute la durée des études nécessaires ;
- Information sur le site internet de la Ville et dans les publications municipales ;
- Mise à disposition d'un registre au service urbanisme. Les observations peuvent être adressées à Madame le Maire par courrier ou par mail en précisant « Révision du PLU » à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou être consignées dans un registre ou un cahier tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d'ouverture de la Mairie ;
- Tenue d’au moins deux réunions publiques (dont l’organisation pourra être adaptée en fonction du contexte sanitaire) au moment de l’élaboration du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) et avant l’arrêt du projet, qui permettront aux administrés de s’exprimer sur les orientations choisies par la municipalité.
1ère phase : les diagnostics :
Le cabinet Métaphore, qui accompagne la Mairie dans la révision du PLU, a déjà procédé aux diagnostics de la commune.
2 diagnostics ont été réalisés : Le diagnostic socio-économique et le diagnostic environnemental.
Une première réunion publique a eu lieu le 15 octobre 2026 pour présenter les ces diagnostics. Environ 65 personnes étaient présentes.
Vous trouverez ci-après le diaporama présenté à cette occasion : Voir le diaporama
La prochaine phase en cours de réalisation est l’élaboration du PADD.