Le prochain conseil municipal aura lieu LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026 à 20h00 Salle du conseil en Mairie

Toutes les séances sont publiques.

Prendre connaissance de l'ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 (D2026-48)
2. Nouveau règlement intérieur du CM (D2026-49)
3. Participation à l'AMI « Diagnostic Flash Bâtiments communaux » avec le PETR (D2026-50)
4. Prise en charge des frais de déplacement professionnels des agents municipaux (D2026-51)
5. Modification du tableau des effectifs (D2026-52)
6. Avis du Conseil municipal concernant les dérogations au repos dominical pour l’année 2027 (D2026-53)
7. Refacturation des frais de fourrière ou de ramassage d’animaux (D2026-54)
8. Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication 2026 (RODP télécom) (D2026-55)
9. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (RODP électricité) (D2026-56)
10. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz (RODP gaz) (D2026-57)
11. Acceptation extension du périmètre du SDEEG (D2026-58)
12. Acceptation de la modification des statuts du SDEEG (D2026-59)
13. Signature d’une convention de servitude avec le SDEEG (D2026-60)
14. Adoption du RPQS assainissement 2025 (D2026-61)
15. Attribution d’une subvention complémentaire au CCAS (D2026-62)
16. Limitation de l’exonération de Taxe Foncière de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation (D2026-63)
17. Délibération cadre relative au recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (D2026-64)
18. Modification du règlement et de la tarification des salles municipales (D2026-65)
19. Convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation de stations de vélos en libreservice (D2026-66)
20. Approbation du PEDT 2026-2031 (D2026-67)
21. Renouvellement de la convention pour le raccordement du réseau collectif d’assainissement de Tresses sur la station d’épuration de Fargues Saint-Hilaire (D2026-68)
22. Informations diverses
23. Questions orales

 Madame le Maire, Florence ALLAIS